Analyse du scrutin n°14

14e législature

Deuxième séance du mardi 24 juillet 2012

Scrutin public n°14 sur l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 127
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes