Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°141 sur l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 225
Nombre de suffrages exprimés : 224
Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 163
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes