Analyse du scrutin n°15

14e législature

Première séance du mardi 24 juillet 2012

Scrutin public n°15 sur les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 129
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes