Analyse du scrutin n°19

14e législature

Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012

Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 192
Nombre de suffrages exprimés : 187
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 153
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sonia Lagarde a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes