Analyse du scrutin n°199

14e législature

Première séance du mercredi 6 février 2013

Scrutin public n°199 sur l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 209
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 139
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes