Deuxième séance du jeudi 7 février 2013
Scrutin public n°245 sur l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Non votant : 1
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Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
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Mme Catherine Vautrin
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)