Première séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°252 sur l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 46
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Maud Olivier et Mme Luce Pane ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes