Première séance du vendredi 8 février 2013
Scrutin public n°252 sur l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Abstention : 2
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Maud Olivier et Mme Luce Pane ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».