Troisième séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°255 sur l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 226
Nombre de suffrages exprimés : 226
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 75
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François de Rugy et Mme Eva Sas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Daniel Fasquelle a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes