Troisième séance du vendredi 8 février 2013
Scrutin public n°255 sur l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François de Rugy et Mme Eva Sas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Daniel Fasquelle a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».