Deuxième séance du vendredi 22 février 2013
Scrutin public n°278 sur l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(293 membres)-
Abstention : 2
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(195 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)-
Pour : 1
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sergio Coronado et M. Paul Molac ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».