Première séance du jeudi 14 mars 2013

Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 24
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Priou, M. Didier Quentin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes