Analyse du scrutin n°298

14e législature

Troisième séance du jeudi 28 mars 2013

Scrutin public n°298 sur l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 36
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Baroin, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Pierre Gorges et M. Philippe Gosselin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes