Analyse du scrutin n°314

14e législature

Deuxième séance du mercredi 3 avril 2013

Scrutin public n°314 sur l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 104
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes