Analyse du scrutin n°315

14e législature

Deuxième séance du mercredi 3 avril 2013

Scrutin public n°315 sur les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 91
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes