Analyse du scrutin n°38

14e législature

Troisième séance du jeudi 18 octobre 2012

Scrutin public n°38 sur l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 89
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilbert Collard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes