Analyse du scrutin n°4

Deuxième séance du mercredi 18 juillet 2012

Scrutin public n°4 sur les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 265

Nombre de suffrages exprimés : 265

Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

Pour l'adoption : 88
Contre : 177
Abstention : 0

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Non votant : 24
  - M. Kader Arif
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (Membre du gouvernement)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (Membre du gouvernement)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (Membre du gouvernement)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Michèle Delaunay
    (Membre du gouvernement)
  - M. Laurent Fabius
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (Membre du gouvernement)
  - M. Guillaume Garot
    (Membre du gouvernement)
  - M. Benoît Hamon
    (Membre du gouvernement)
  - M. François Lamy
    (Membre du gouvernement)
  - M. Stéphane Le Foll
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (Membre du gouvernement)
  - M. Victorin Lurel
    (Membre du gouvernement)
  - M. Pierre Moscovici
    (Membre du gouvernement)
  - Mme George Pau-Langevin
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marisol Touraine
    (Membre du gouvernement)
  - M. Manuel Valls
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Catherine Vautrin
    (Présidente de séance)

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (Membre du gouvernement)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (Membre du gouvernement)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)
- Pour : 2
  - M. Gilbert Collard
  - Mme Marion Maréchal-Le Pen

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Non votant : 24

Union pour un Mouvement Populaire
- Non votant : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits
- Pour : 2