Analyse du scrutin n°411

14e législature

Première séance du samedi 6 avril 2013

Scrutin public n°411 sur l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 9
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes