Analyse du scrutin n°412

14e législature

Première séance du samedi 6 avril 2013

Scrutin public n°412 sur l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 16
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Linda Gourjade et M. Denys Robiliard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes