Analyse du scrutin n°485

14e législature

Deuxième séance du jeudi 11 avril 2013

Scrutin public n°485 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes