Analyse du scrutin n°486

14e législature

Deuxième séance du jeudi 11 avril 2013

Scrutin public n°486 sur l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 50
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Bleunven et Mme Linda Gourjade ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes