Première séance du jeudi 11 avril 2013
Scrutin public n°489 sur l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(293 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Non votant : 1
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M. Marc Le Fur
(Président de séance)
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M. Marc Le Fur
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 2
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)