Analyse du scrutin n°491

14e législature

Troisième séance du jeudi 11 avril 2013

Scrutin public n°491 sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 8
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Francis Hillmeyer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc et M. Bertrand Pancher ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Marie-George Buffet et M. André Chassaigne ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes