Analyse du scrutin n°5

Première séance du mercredi 18 juillet 2012

Scrutin public n°5 sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 153

Nombre de suffrages exprimés : 153

Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

Pour l'adoption : 89
Contre : 64
Abstention : 0

L'Assemblée nationale a adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Contre : 8
- Non votant : 24
  - M. Kader Arif
    (MG)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (MG)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de séance)
  - Mme Delphine Batho
    (MG)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (MG)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (MG)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (MG)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (MG)
  - Mme Michèle Delaunay
    (MG)
  - M. Laurent Fabius
    (MG)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (MG)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (MG)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (MG)
  - M. Guillaume Garot
    (MG)
  - M. Benoît Hamon
    (MG)
  - M. François Lamy
    (MG)
  - M. Stéphane Le Foll
    (MG)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (MG)
  - M. Victorin Lurel
    (MG)
  - M. Pierre Moscovici
    (MG)
  - Mme George Pau-Langevin
    (MG)
  - Mme Marisol Touraine
    (MG)
  - M. Manuel Valls
    (MG)
  - M. Alain Vidalies
    (MG)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (MG)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (MG)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Allossery, M. Jean-Louis Bricout, Mme Catherine Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Yves Durand, M. Philippe Duron, M. Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Laurent Grandguillaume, Mme Élisabeth Guigou, M. Razzy Hammadi, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Annie Le Houerou, M. Patrick Lebreton, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, M. Serge Letchimy, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Ménard, Mme Corinne Narassiguin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Potier, Mme Monique Rabin, Mme Dolores Roqué, Mme Béatrice Santais ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 8
- Non votant : 24

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits