Première séance du mercredi 18 juillet 2012
Scrutin public n°5 sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Contre : 8
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Non votant : 24
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M. Kader Arif
(Membre du gouvernement)
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M. Jean-Marc Ayrault
(Membre du gouvernement)
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Delphine Batho
(Membre du gouvernement)
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M. Jérôme Cahuzac
(Membre du gouvernement)
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Mme Marie-Arlette Carlotti
(Membre du gouvernement)
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M. Bernard Cazeneuve
(Membre du gouvernement)
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M. Frédéric Cuvillier
(Membre du gouvernement)
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Mme Michèle Delaunay
(Membre du gouvernement)
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M. Laurent Fabius
(Membre du gouvernement)
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Mme Aurélie Filippetti
(Membre du gouvernement)
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Mme Geneviève Fioraso
(Membre du gouvernement)
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Mme Valérie Fourneyron
(Membre du gouvernement)
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M. Guillaume Garot
(Membre du gouvernement)
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M. Benoît Hamon
(Membre du gouvernement)
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M. François Lamy
(Membre du gouvernement)
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M. Stéphane Le Foll
(Membre du gouvernement)
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Mme Marylise Lebranchu
(Membre du gouvernement)
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M. Victorin Lurel
(Membre du gouvernement)
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M. Pierre Moscovici
(Membre du gouvernement)
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Mme George Pau-Langevin
(Membre du gouvernement)
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Mme Marisol Touraine
(Membre du gouvernement)
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M. Manuel Valls
(Membre du gouvernement)
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M. Alain Vidalies
(Membre du gouvernement)
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M. Kader Arif
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(18 membres)-
Non votant : 1
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Mme Cécile Duflot
(Membre du gouvernement)
-
Mme Cécile Duflot
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Non votant : 1
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Mme Sylvia Pinel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Sylvia Pinel
-
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
M. Jean-Pierre Allossery, M. Jean-Louis Bricout, Mme Catherine Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Yves Durand, M. Philippe Duron, M. Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Laurent Grandguillaume, Mme Élisabeth Guigou, M. Razzy Hammadi, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Annie Le Houerou, M. Patrick Lebreton, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, M. Serge Letchimy, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Ménard, Mme Corinne Narassiguin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Potier, Mme Monique Rabin, Mme Dolores Roqué et Mme Béatrice Santais ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Contre : 8
- Non votant : 24
-
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1