Analyse du scrutin n°509

14e législature

Première séance du jeudi 18 avril 2013

Scrutin public n°509 sur l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 134
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 88
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes