Analyse du scrutin n°51

14e législature

Première séance du lundi 5 novembre 2012

Scrutin public n°51 sur l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 58
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Julie Sommaruga et M. Jean-Michel Villaumé ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes