Analyse du scrutin n°514

14e législature

Première séance du mercredi 24 avril 2013

Scrutin public n°514 sur Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 14
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes