Analyse du scrutin n°523

14e législature

Première séance du mardi 28 mai 2013

Scrutin public n°523 sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 51
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes