Première séance du mardi 4 juin 2013

Scrutin public n°527 sur l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 80
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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