Première séance du mardi 4 juin 2013
Scrutin public n°527 sur l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Pour : 9
-
Abstention : 3
- M. Sébastien Denaja
- Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- M. Christophe Léonard
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 9
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 1