Analyse du scrutin n°532

14e législature

Première séance du mercredi 19 juin 2013

Scrutin public n°532 sur le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 51
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes