Analyse du scrutin n°548

14e législature

Troisième séance du jeudi 27 juin 2013

Scrutin public n°548 sur l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 56
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes