Analyse du scrutin n°556

14e législature

Première séance du jeudi 4 juillet 2013

Scrutin public n°556 sur l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 59
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes