Analyse du scrutin n°56

14e législature

Deuxième séance du mardi 6 novembre 2012

Scrutin public n°56 sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 277
Nombre de suffrages exprimés : 277
Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 178
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Copé, M. Christian Jacob ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Boinali Said, M. Michel Vauzelle ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes