Analyse du scrutin n°56

14e législature

Deuxième séance du mardi 6 novembre 2012

Scrutin public n°56 sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 277
Nombre de suffrages exprimés : 277
Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 178
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Copé et M. Christian Jacob ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Boinali Said et M. Michel Vauzelle ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes