Analyse du scrutin n°57

14e législature

Troisième séance du mardi 13 novembre 2012

Scrutin public n°57 sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 524
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
  • Pour l'adoption : 207
  • Contre : 317
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Baumel, Mme Bernadette Laclais ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes