Analyse du scrutin n°582

14e législature

Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013

Scrutin public n°582 sur l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 16
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes