Analyse du scrutin n°583

14e législature

Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013

Scrutin public n°583 sur l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 44
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes