Analyse du scrutin n°591

14e législature

Deuxième séance du mardi 23 juillet 2013

Scrutin public n°591 sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 51
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François André, M. Avi Assouly, Mme Brigitte Bourguignon et M. Laurent Cathala ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes