Analyse du scrutin n°599

14e législature

Première séance du jeudi 3 octobre 2013

Scrutin public n°599 sur l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 21
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Le Fur a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes