Analyse du scrutin n°6

Première séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°6 sur L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 114

Nombre de suffrages exprimés : 114

Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

Pour l'adoption : 24
Contre : 90
Abstention : 0

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Non votant : 25
  - M. Kader Arif
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (Membre du gouvernement)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (Membre du gouvernement)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (Membre du gouvernement)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Michèle Delaunay
    (Membre du gouvernement)
  - M. Laurent Fabius
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (Membre du gouvernement)
  - M. Guillaume Garot
    (Membre du gouvernement)
  - M. Benoît Hamon
    (Membre du gouvernement)
  - M. François Lamy
    (Membre du gouvernement)
  - M. Stéphane Le Foll
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (Membre du gouvernement)
  - M. Victorin Lurel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)
  - M. Pierre Moscovici
    (Membre du gouvernement)
  - Mme George Pau-Langevin
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marisol Touraine
    (Membre du gouvernement)
  - M. Manuel Valls
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)