Première séance du mardi 8 octobre 2013
Scrutin public n°610 sur les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Pour : 3
- Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- M. Serge Janquin
- M. Michel Lefait
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
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Contre : 1
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Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)