Deuxième séance du mercredi 9 octobre 2013

Scrutin public n°619 sur les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 70
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes