Analyse du scrutin n°630

14e législature

Troisième séance du vendredi 11 octobre 2013

Scrutin public n°630 sur les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 32
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes