Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2012

Scrutin public n°66 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes