Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2013

Scrutin public n°664 sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 22
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes