Analyse du scrutin n°668

14e législature

Première séance du mercredi 23 octobre 2013

Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Barbier et M. Étienne Blanc ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes