Première séance du jeudi 22 novembre 2012
Scrutin public n°67 sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(296 membres)-
Non votant : 2
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(194 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Anne Chapdelaine et M. Jean-Michel Clément ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».