Analyse du scrutin n°675

14e législature

Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013

Scrutin public n°675 sur l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes