Analyse du scrutin n°679

14e législature

Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013

Scrutin public n°679 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 9
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Dord et M. Patrick Hetzel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes