Analyse du scrutin n°68

14e législature

Première séance du jeudi 22 novembre 2012

Scrutin public n°68 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 58
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Borloo a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Linda Gourjade et M. Patrick Lebreton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes