Analyse du scrutin n°685

14e législature

Première séance du lundi 4 novembre 2013

Scrutin public n°685 sur l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 31
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes