Analyse du scrutin n°689

14e législature

Première séance du mardi 12 novembre 2013

Scrutin public n°689 sur l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 247
Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 147
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Berrios, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Anne Grommerch et Mme Arlette Grosskost ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes