Analyse du scrutin n°69

14e législature

Première séance du jeudi 22 novembre 2012

Scrutin public n°69 sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 65
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Eduardo Rihan Cypel et M. Gérard Sebaoun ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes